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@ -0,0 +1,488 @@
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Retour L'association Le projet GNU Articles Activités Actions
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FSF France Miroir GNU
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Traduction de la GPL
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Table des matières
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1. Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à
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conserver dans toute reproduction de cette traduction
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2. GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
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3. Préambule
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4. Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la
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distribution et la modification
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5. ABSENCE DE GARANTIE
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||||
6. Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
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_________________________________________________________________
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||||
Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans toute
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reproduction de cette traduction
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||||
This is an unofficial translation of the GNU General Public License
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into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
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||||
does not legally state the distribution terms for software that uses
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||||
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.
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||||
However, we hope that this translation will help french speakers
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understand the GNU GPL better.
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||||
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
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||||
License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
|
||||
Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les
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||||
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original de
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||||
la GNU GPL en a le droit. Cependant, nous espérons que cette
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||||
traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GPL.
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||||
Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).
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||||
La version la plus à jour de ce document est disponible sur
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||||
http://www.april.org/gnu/gpl_french.html
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||||
Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
|
||||
conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être
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||||
apportée, et la présente notice doit être préservée.
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||||
Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
|
||||
nécessaire pour rendre la traduction plus claire.
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||||
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)
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||||
Version 2, juin 1991
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||||
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||||
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
|
||||
Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
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||||
Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
|
||||
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
|
||||
y être apportée.
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||||
Préambule
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||||
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
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||||
supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
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||||
contraste, la licence publique générale GNU General Public License
|
||||
veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
|
||||
libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
|
||||
utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la
|
||||
plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
|
||||
autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains
|
||||
autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour
|
||||
Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
|
||||
programmes.
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||||
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
|
||||
de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
|
||||
* que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
|
||||
libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
|
||||
* que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
|
||||
le souhaitez ;
|
||||
* que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments
|
||||
dans de nouveaux programmes libres ;
|
||||
* et que vous savez que vous pouvez le faire.
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||||
|
||||
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
|
||||
vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous
|
||||
demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
|
||||
certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
|
||||
distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
|
||||
|
||||
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
|
||||
gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux
|
||||
destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
|
||||
garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le
|
||||
code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de
|
||||
façon qu'ils connaissent leurs droits.
|
||||
|
||||
Nous protégeons vos droits en deux étapes :
|
||||
1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
|
||||
2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
|
||||
légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
|
||||
|
||||
De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
|
||||
propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
|
||||
comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
|
||||
Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
|
||||
tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
|
||||
possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits
|
||||
par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la
|
||||
réputation de l'auteur original.
|
||||
|
||||
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets
|
||||
de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
|
||||
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel
|
||||
des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
|
||||
propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
|
||||
fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire
|
||||
l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
|
||||
libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
|
||||
|
||||
Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
|
||||
duplication, la distribution et la modification.
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||||
|
||||
Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
|
||||
modification
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||||
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||||
1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
|
||||
ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
|
||||
propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
|
||||
dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
|
||||
le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
|
||||
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le
|
||||
programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le
|
||||
droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
|
||||
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
|
||||
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
|
||||
(ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
|
||||
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
|
||||
de licence sera appelé "concessionnaire".
|
||||
Les activités autres que la duplication, la distribution et la
|
||||
modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
|
||||
n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
|
||||
programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
|
||||
programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
|
||||
fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
|
||||
par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
|
||||
de ce que fait le programme.
|
||||
2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
|
||||
mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
|
||||
support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
|
||||
parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
|
||||
approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à
|
||||
garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
|
||||
à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
|
||||
transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
|
||||
présente licence en même temps que le programme.
|
||||
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
|
||||
exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
|
||||
rémunération une protection en garantie.
|
||||
3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
|
||||
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
|
||||
ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
|
||||
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
|
||||
1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
|
||||
toutes ces conditions :
|
||||
|
||||
a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
|
||||
portent un avis, parfaitement visible, disant que le
|
||||
concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
|
||||
changement.
|
||||
b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
|
||||
distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
|
||||
programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
|
||||
soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
|
||||
dispositions de la présente licence.
|
||||
c. Si le programme modifié lit normalement des instructions
|
||||
interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
|
||||
il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
|
||||
interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
|
||||
programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
|
||||
approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
|
||||
aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
|
||||
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
|
||||
programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
|
||||
comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
|
||||
programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
|
||||
pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
|
||||
le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
|
||||
|
||||
Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc.
|
||||
Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
|
||||
programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
|
||||
représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
|
||||
alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à
|
||||
ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
|
||||
d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
|
||||
mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage
|
||||
se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
|
||||
conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
|
||||
autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
|
||||
totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties,
|
||||
indépendamment de celui qu'il a écrite.
|
||||
|
||||
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
|
||||
contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
|
||||
concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
|
||||
surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant
|
||||
sur le programme.
|
||||
|
||||
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
|
||||
le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
|
||||
programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
|
||||
fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
|
||||
|
||||
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
|
||||
ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
|
||||
objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des
|
||||
Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
|
||||
aussi l'une des opérations suivantes :
|
||||
a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
|
||||
une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
|
||||
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
|
||||
logiciels ; ou bien
|
||||
b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
|
||||
au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
|
||||
montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
|
||||
réalisation physique de la distribution de la source, un
|
||||
exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
|
||||
correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
|
||||
des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
|
||||
pour l'échange des logiciels ; ou bien
|
||||
c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
|
||||
proposer une distribution du code source correspondant (cette
|
||||
variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
|
||||
et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
|
||||
exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
|
||||
conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
|
||||
|
||||
Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage
|
||||
pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le
|
||||
code source complet représente la totalité du code source pour tous
|
||||
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
|
||||
d'interface associés, plus les informations en code machine pour
|
||||
commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
|
||||
Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué
|
||||
n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
|
||||
distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
|
||||
composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation,
|
||||
etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
|
||||
exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au
|
||||
programme exécutable.
|
||||
|
||||
Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de
|
||||
telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
|
||||
désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication
|
||||
du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du
|
||||
code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
|
||||
source en même temps que le code objet.
|
||||
|
||||
Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
|
||||
sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément
|
||||
prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative
|
||||
pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
|
||||
distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin
|
||||
aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
|
||||
Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
|
||||
part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront
|
||||
pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
|
||||
d'une manière parfaitement conforme.
|
||||
|
||||
Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
|
||||
licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie
|
||||
au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
|
||||
programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la
|
||||
loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
|
||||
conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
|
||||
un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
|
||||
indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se
|
||||
conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
|
||||
duplication, la distribution ou la modification du programme ou
|
||||
d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
|
||||
|
||||
Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
|
||||
ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
|
||||
automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour
|
||||
dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des
|
||||
présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
|
||||
aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
|
||||
des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas
|
||||
pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente
|
||||
licence.
|
||||
|
||||
Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
|
||||
d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
|
||||
n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
|
||||
conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice,
|
||||
par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
|
||||
dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le
|
||||
concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence.
|
||||
Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
|
||||
satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente
|
||||
licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
|
||||
conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
|
||||
du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
|
||||
brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
|
||||
redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou
|
||||
indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul
|
||||
moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette
|
||||
licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir
|
||||
complètement de distribuer le programme.
|
||||
|
||||
Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle
|
||||
ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste
|
||||
de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son
|
||||
ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
|
||||
circonstances.
|
||||
|
||||
La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
|
||||
enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété,
|
||||
ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de
|
||||
ces revendications ; la présente section a pour objet unique de
|
||||
protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
|
||||
système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences
|
||||
publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
|
||||
à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en
|
||||
comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
|
||||
l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le
|
||||
logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne
|
||||
peut imposer ce choix.
|
||||
|
||||
La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
|
||||
être une conséquence du reste de la présente licence.
|
||||
|
||||
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
|
||||
dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant
|
||||
un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet
|
||||
le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter
|
||||
une limitation expresse de distribution géographique excluant ces
|
||||
pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays
|
||||
ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
|
||||
limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si
|
||||
elle était écrite dans le corps de la présente licence.
|
||||
|
||||
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
|
||||
versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces
|
||||
nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
|
||||
la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour
|
||||
résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
|
||||
|
||||
Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
|
||||
programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui
|
||||
s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le
|
||||
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
|
||||
cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la
|
||||
Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de
|
||||
version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une
|
||||
version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
|
||||
Foundation.
|
||||
|
||||
Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
|
||||
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
|
||||
sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
|
||||
autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
|
||||
Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ;
|
||||
nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision
|
||||
va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de
|
||||
tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
|
||||
et la réutilisation des logiciels en général.
|
||||
|
||||
ABSENCE DE GARANTIE
|
||||
|
||||
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
|
||||
AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
|
||||
PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
|
||||
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
|
||||
DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
|
||||
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
|
||||
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
|
||||
PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
|
||||
QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
|
||||
SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
|
||||
CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
|
||||
REPARATION OU CORRECTION.
|
||||
|
||||
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
|
||||
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
|
||||
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
|
||||
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
|
||||
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
|
||||
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
|
||||
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
|
||||
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
|
||||
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
|
||||
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
|
||||
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
|
||||
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
|
||||
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
|
||||
|
||||
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
|
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Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?
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Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en
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souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le
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meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout
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le monde pourra redistribuer et modifier au titre des présentes
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dispositions.
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Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants.
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Le moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque
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fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de
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l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la
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ligne "copyright", et un pointeur indiquant où est localisée la
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totalité de l'avis.
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Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il
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fait.
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Copyright (C) 19yy nom de l'auteur
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Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou
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le modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique
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Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ;
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version 2 de la licence, ou encore (à votre choix) toute version
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ultérieure.
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Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS
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AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION
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ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la
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Licence Publique Générale GNU .
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Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale
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GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à
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la Free Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139,
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Etats-Unis.
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Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en
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contact avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier
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normal.
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Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel
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que celui qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode
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interactif.
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Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 yy nom de l'auteur
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Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
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détail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le
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droit de le redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de
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détail, tapez "show c".
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Les instructions hypothétiques
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"show w" et "show c" doivent présenter les parties appropriées de la
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Licence Publique Générale. Bien évidemment, les instructions que vous
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utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles
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peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des éléments d'un
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menu, selon ce qui convient à votre programme.
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Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous
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travaillez en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou
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université, de signer une "renonciation à droit d'auteur" concernant
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le programme. En voici un échantillon (il suffit de modifier les noms)
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Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits
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d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au
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niveau des compilateurs) écrit par James Hacker.
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Signature de Ty Coon
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, 1^er avril 1989
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Ty Coon, President of Vice
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La présente Licence Publique Générale n'autorise pas le
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concessionnaire à incorporer son programme dans des programmes
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propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
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sous-programmes, vous pouvez considérer comme plus intéressant
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d'autoriser une édition de liens des applications propriétaires avec
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la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser
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non pas la présente licence, mais la Licence Publique Générale pour
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Bibliothèques GNU.
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Niveau supérieur | Généré le 26/11/2001 par Olivier Berger
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Sauf mention contraire indiquée plus haut, le présent document est
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soumis aux conditions d'exploitation suivantes :
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Copyright 2001 APRIL
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Ce document peut être reproduit par n'importe quel moyen que ce soit,
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pourvu qu'aucune modification ne soit effectuée et que cette notice
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soit préservée.
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